Questions fréquentes
Tout savoir sur nos services juridiques dédiés aux acteurs IT
Nous proposons un accompagnement en
droit des contrats informatiques,
protection des données personnelles,
propriété intellectuelle,
cybersécurité et conformité
réglementaire adaptées à la Suisse
et à l’Union européenne.
La première prise de contact permet
de définir votre besoin via une
réunion ou un appel, suivie d’un
audit de votre situation, d’une
proposition de stratégie et d’un
plan d’action personnalisé.
Oui, nous réalisons des audits de
conformité au RGPD et aux normes
suisses sur la protection des
données, en évaluant vos processus,
vos politiques internes et en
recommandant les ajustements
nécessaires.
Notre équipe aide à la rédaction, à
la relecture et à la négociation de
contrats de licence, de prestations
de développement ou de maintenance,
afin de sécuriser vos droits et vos
responsabilités.
Nous rédigeons des dépôts de
brevets, des contrats de cession de
droits d’auteur, des licences et
élaborons des stratégies de défense
en cas de litige, pour valoriser et
protéger vos créations.
Nous conseillons sur la mise en
place de politiques de sécurité
informatique, de plans de réponse
aux incidents, et nous intervenons
dans la gestion de crise juridique
et de communication.
Les honoraires dépendent de la
complexité du projet. Après un
premier entretien, nous fournissons
une estimation claire basée sur le
volume de documents et le niveau
d’expertise nécessaire.
Nous facturons généralement sur la
base d’un taux horaire ou d’un
forfait, selon la nature de la
mission. Tous les détails sont
précisés dans notre proposition
écrite avant le démarrage.
Oui, nous accompagnons les startups
IT dès la phase de création, en
conseillant sur la structure
juridique, la levée de fonds, la
propriété intellectuelle et la
conformité dès l’origine.
Vous pouvez nous joindre par
téléphone au +41 76 550 06 65, par
email via notre formulaire de
contact sur tavvoryn.com, ou en vous
rendant à notre cabinet à Lausanne,
Place de la Palud 2.